Conditions d’utilisation globale de Maxeon

Date d’entrée en vigueur (dernière mise à jour) : 1 février 2022

Bienvenue sur notre site Web et nos services et applications numériques identifiés ci-dessous (collectivement, les « Plateformes numériques »). Les Plateformes numériques sont exploitées par Maxeon Solar Technologies, Ltd. et nos filiales, y compris notre Représentant local (collectivement, « Maxeon », « nous », « notre » ou « nos »).

Maxeon Solar Technologies, Ltd. est une société enregistrée en République de Singapour sous le numéro d’enregistrement 201934268H et dont le siège social est répertorié sur notre page Nous contacter.

Notre Représentant local est identifié sur notre page Nous contacter locale.

Le présent Accord définit les termes et conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») qui s’appliquent à l’utilisation des Plateformes numériques, y compris l’utilisation du site Web Maxeon à l’adresse www.maxeon.com, notre site Web de surveillance et nos applications. Le présent Accord est un contrat juridiquement contraignant entre vous et Maxeon.

EN ACCÉDANT AUX PLATEFORMES NUMÉRIQUES OU EN LES UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, Y COMPRIS LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES.

Veuillez noter que pour utiliser les fonctionnalités interactives (le cas échéant) des Plateformes numériques et dans la mesure où vous êtes éligible pour accéder à ces fonctionnalités, vous devrez peut-être d’abord créer un compte auprès de nous, via un processus d’inscription en ligne, qui ne peut être transféré.

Cliquez ci-dessous pour accéder à une section spécifique du présent Accord :

  1. Votre utilisation des Plateformes numériques
  2. Règles régissant toutes les contributions, forums et autres fonctionnalités interactives
  3. Octroi de licence à notre société pour utiliser vos contributions
  4. Utilisation et protection de votre numéro de compte et mot de passe
  5. Nos droits de propriété intellectuelle
  6. Notre gestion des Plateformes numériques et des fautes des utilisateurs
  7. Durée, résiliation et survie
  8. Politique de droits d'auteur
  9. Mises à jour des Plateformes numériques et du présent Accord et Interruption des Plateformes numériques et des services connexes
  10. Sites tiers
  11. Litiges entre utilisateurs
  12. Litiges avec nous : droit applicable et juridiction
  13. Garanties, limitation de responsabilité et décharge
  14. Dommages-intérêts pour spam
  15. Vous nous indemnisez
  16. Lien vers notre site
  17. Dispositions diverses
  18. Nous contacter

1. Votre utilisation des Plateformes numériques

Lorsque vous utilisez les Plateformes numériques, vous déclarez et garantissez ce qui suit.

  1. Toutes les informations que vous soumettez sont véridiques et exactes.

  2. Vous fournirez des informations exactes sur vous-même. Il est interdit d’utiliser de fausses informations ou d’usurper l’identité d’une autre personne ou société dans vos interactions avec nous ou en relation avec votre utilisation de la Plateforme numérique.

  3. Si vous avez enregistré un compte chez nous, vous mettrez à jour vos coordonnées si elles changent afin que nous puissions vous contacter.

  4. Votre utilisation des Plateformes numériques et votre utilisation des services disponibles sur les Plateformes numériques ne violent aucune loi ou réglementation applicable et ne sont pas illégales, trompeuses ou frauduleuses.

  5. Si vous créez un compte chez nous, vous avez 18 ans ou plus, et si vous vous inscrivez ou utilisez les Plateformes numériques au nom d’une entité commerciale, vous avez le pouvoir d’accepter le présent Accord au nom de l’entreprise.

  6. Vous vous conformerez à nos règles régissant l’utilisation des fonctionnalités interactives des Plateformes numériques telles qu’énoncées dans la Section 2 ci-dessous.

  7. Vous êtes seul responsable de toute activité sur tout compte ou profil enregistré. Si vous partagez votre compte avec d’autres personnes, vous serez responsable de toutes les activités.

  8. Vous ne transmettrez pas de chaînes de lettres, de courriers électroniques en masse ou de courrier indésirable et vous n’interférerez, ne perturberez ou ne créerez pas une charge excessive sur les Plateformes numériques ou les réseaux ou services connectés aux Plateformes numériques, y compris, sans limitation, le piratage des Plateformes numériques ou l’utilisation des Plateformes numériques pour envoyer des courriels, des bulletins, des commentaires ou d’autres communications non sollicités ou commerciaux.

  9. Vous n’utiliserez pas les Plateformes numériques à des fins non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses e-mail d’autres utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications électroniques, pour vendre des données disponibles sur les Plateformes numériques ou de s’engager dans le cadrage ou la création de lien vers les Plateformes numériques sans notre consentement écrit exprès.

  10. Vous ne vendrez pas ou ne laisserez pas autrui utiliser votre mot de passe ou votre inscription aux Plateformes numériques, ne fournirez pas d’informations d’identification ou d’adresse fausses ou trompeuses, ni n’envahirez la vie privée ou ne violerez un droit personnel, de confidentialité ou de propriété, de toute personne physique ou morale.

  11. Vous ne transmettrez pas sciemment de données, n’enverrez ou ne téléchargerez aucune Contribution ou autre matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

  12. Vous ne parcourrez, balayerez ni explorerez une page des Plateformes numériques et ne mettrez pas en place d’ingénierie inverse ni ne tenterez d’obtenir le code source des Plateformes numériques.

Vous déclarez et garantissez également que vous vous conformerez à toutes les lois locales applicables régissant votre conduite en ligne et votre téléchargement de Contributions (tel que défini dans la section 2 ci-dessous) sur les Plateformes numériques.

2. Règles régissant toutes les contributions, forums et autres fonctionnalités interactives

Les Plateformes numériques peuvent fournir des fonctionnalités qui vous permettent de partager des informations et du matériel avec nous et d’autres utilisateurs. Veuillez vous assurer de lire notre Politique de confidentialité, qui fournit des informations importantes sur votre vie privée en ligne et notre utilisation des informations que nous recueillons à votre sujet. Vous êtes seul responsable du contenu et de tout dommage résultant de l’une de vos publications ou soumissions aux Plateformes numériques (« Contributions »). Lorsque vous créez ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez ce qui suit.

  1. Vous possédez ou disposez des droits suffisants pour publier ou soumettre votre Contribution sur ou via la Plateforme numérique.

  2. Vous ne publierez pas de Contributions qui enfreignent les droits de Maxeon ou de toute autre personne ou entité, y compris la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, les droits de confidentialité et les droits ou obligations contractuels.

  3. Vous vous êtes pleinement conformé à toutes les licences tierces relatives à vos Contributions et acceptez de payer l'ensemble des redevances, frais et autres sommes dues à toute personne physique ou morale en raison des Contributions que vous avez publiées ou soumises sur ou via la Plateforme numérique.

  4. Vous ne publierez ni ne soumettrez aucune contribution qui :

    1. est diffamatoire, préjudiciable, perturbatrice, illégale, intentionnellement inexacte, pornographique, vulgaire, indécente, profane, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, obscène, impudique, suggestive, ordurière, menaçante, violente, harcelante ou autrement répréhensible ;

    2. incite à, encourage à ou menace de porter physiquement préjudice à un autre groupe ou individu ;

    3. promeut le racisme, le sectarisme, le sexisme, l’intolérance religieuse ou le préjudice contre tout groupe ou individu ; ou

    4. contient du matériel qui sollicite ou tente de solliciter des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ou exploite quiconque de manière sexuelle ou violente.

  5. Vous ne publierez pas de Contributions contenant des publicités ni ne solliciterez quiconque pour acheter ou vendre des produits ou services (autres que nos produits et services).

  6. Vous ne publierez pas de Contributions ni ne prendrez aucune autre action qui constitue, contient, installe ou tente d’installer, ou promeut des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique, que ce soit sur nos ordinateurs ou équipements ou ceux d’autres, y compris les technologies désignées pour vous permettre ou permettre à d’autres de recueillir des informations sur ou surveiller les activités en ligne ou d’autres activités d’une autre partie.

3. Octroi de licence à notre société pour utiliser vos contributions

En soumettant une Contribution sur les Plateformes numériques, vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive (ce qui signifie que vous restez libre d’accorder une licence sur votre Contribution à d’autres), entièrement libérée, sans redevance (ce qui signifie que nous ne sommes pas tenus de vous payer pour notre utilisation de vos Contributions), pouvant faire l’objet d'une sous licence (ce qui signifie que nous pouvons accorder à d’autres le droit d’utiliser vos Contributions, par exemple, une société hébergeant les Plateformes numériques) et mondiale pour utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées de, exécuter et afficher publiquement, reproduire, communiquer et distribuer les Contributions. Vous acceptez de ne faire valoir aucun droit moral ou droit de publicité contre nous pour l’utilisation de vos Contributions. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à utiliser votre Contribution, conformément à la portée de cette licence, dans la mesure où vos Contributions contiennent des informations personnelles.

4. Utilisation et protection de votre numéro de compte et mot de passe

Vous êtes responsable de garder secrets et confidentiels tous les numéros de compte et mots de passe que vous pourriez avoir lors de la création d’un compte sur les Plateformes numériques. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre(vos) compte(s), qu’elles soient ou non effectivement ou expressément autorisées par vous. Nous pouvons restreindre ou limiter la création de compte aux utilisateurs éligibles uniquement.

5. Nos droits de propriété intellectuelle

Les Plateformes numériques et tout le contenu des Plateformes numériques nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont soumis au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois nationales et des conventions internationales applicables. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord ou de tout accord écrit distinct dans et sur les Plateformes numériques et le contenu. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie des documents disponibles via les Plateformes numériques pour votre usage personnel, comme les utilisations liées à l’achat, l’installation, la maintenance et le support des produits Maxeon, mais vous devez conserver tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres avis de propriété contenus dans et sur les documents. Vous NE POUVEZ PAS utiliser les documents à des fins de nature commerciale. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Plateformes numériques ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout matériel ou appliquent des limitations d’utilisation des Plateformes numériques ou des documents. Vous acceptez en outre de ne pas accéder aux Plateformes numériques par tout moyen autre que via l’interface que nous fournissons, sauf autorisation contraire expresse de notre part dans un accord écrit distinct.

 

6. Notre gestion des Plateformes numériques et des fautes des utilisateurs

  1. Gestion de notre Plateforme numérique. Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de : (a) surveiller ou examiner les Plateformes numériques à la recherche de violations de cet Accord et de conformité avec nos politiques ; (b) signaler aux autorités chargées de l’application de la loi et/ou engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui enfreint le présent Accord ; (c) refuser, restreindre l’accès ou la disponibilité de, ou supprimer ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) toute Contribution ou toute partie de celle-ci qui pourrait enfreindre le présent Accord, la loi ou l’une de nos politiques ou qui est d’une taille excessive ou lourde ; et/ou (d) gérer les Plateformes numériques de sorte à protéger nos droits et nos biens et ceux de tiers ou à faciliter le bon fonctionnement des Plateformes numériques.

  1. Utilisation et partage des données. Nous avons besoin de pouvoir utiliser les données que nous recevons de vous ou de votre système photovoltaïque (PV). Nous pouvons recevoir ces données directement de vous ou de votre système PV, ou indirectement par le biais d’un tiers qui fournit des services ou des équipements de surveillance. Les données peuvent être affichées via nos Plateformes numériques, y compris notre site Web de surveillance et nos applications. Les données peuvent inclure, par exemple, des informations sur la consommation et la production d’énergie, des informations sur l'utilisation d’énergie, des informations sur le stockage de la batterie, des informations sur les pannes, une géolocalisation ou une adresse précise, des informations sur les revenus et des informations sur le matériel et les logiciels. Nous pouvons partager ces données avec des tiers en vous fournissant des services de surveillance et de rapport. Ces tiers comprennent les fabricants d’équipements de surveillance, les prestataires de services de surveillance, les installateurs de systèmes, les concessionnaires, les fournisseurs d’exploitation et de maintenance, les agences gouvernementales de réglementation et les sociétés de services publics. Nous pouvons également fournir ou vendre des données sous forme agrégée (sous une forme où la source ne peut être identifiée) à des tiers qui ne sont pas connectés au système de surveillance, tels que des agences gouvernementales et des sociétés de recherche. Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

  1. Notre droit de suspendre ou de résilier l’accès. Sans limiter aucune autre disposition du présent Accord, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès et l’utilisation des Plateformes numériques et/ou de tout compte pour les Plateformes numériques à toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, la violation de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans le présent Accord ou de toute loi ou réglementation applicable. Si besoin, nous pouvons également déplacer les Plateformes numériques vers un autre domaine ou fermer les Plateformes numériques indéfiniment.

  1. Risque de préjudice. Veuillez noter qu’il existe des risques, y compris, mais sans s’y limiter, le risque de préjudice physique, à traiter avec des personnes étrangères, y compris des personnes qui peuvent agir sous de faux prétextes. Veuillez choisir soigneusement les informations que vous publiez sur les Plateformes numériques et que vous communiquez aux autres utilisateurs de la Plateforme numérique. Nous vous incitons à éviter de publier publiquement les informations suivantes sur les Plateformes numériques : votre nom complet, vos numéros de téléphone et vos adresses civiles. Les Contributions et autres informations que d’autres personnes téléchargent ou publient sur les Plateformes numériques ne sont pas pré-modérées. Malgré les interdictions contenues dans le présent Accord, ces Contributions et autres informations peuvent être offensantes, nuisibles ou inexactes et peuvent être mal étiquetées ou faussement étiquetées. Vous assumez tous les risques associés à la visualisation de ce contenu et aux relations avec d’autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact via les Plateformes numériques. Nous vous demandons de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation des Plateformes numériques.

     

 

7. Durée, résiliation et survie

Le présent Accord, tel que mis à jour ou modifié de temps à autre, restera pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Plateformes numériques.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tout compte associé) et votre accès à toutes les Plateformes numériques à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit contractuel ou légal de continuer à utiliser les Plateformes numériques.

Si vous avez un compte, vous pouvez le résilier à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en contactant customers@maxeon.com. Si votre accès aux Plateformes numériques est résilié, que ce soit par vous ou par Maxeon, vous risquez de perdre toute information associée à votre compte.

Les termes du présent Accord resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès aux Plateformes numériques, y compris par Maxeon, ou après la fin de votre utilisation de la Plateforme numérique.

 

8. Politique de droits d'auteur

Si vous téléchargez du matériel ou faites quoi que ce soit en relation avec notre Site qui enfreint nos droits d’auteur ou les droits d’auteur d’autrui, nous pouvons, sans préjudice de nos droits énoncés à la section 6 (Notre gestion des Plateformes numériques et des fautes des utilisateurs), résilier votre compte et droits d’accès aux Plateformes numériques.

 

9. Mises à jour des Plateformes numériques et du présent Accord et Interruption des Plateformes numériques et des services connexes

Le matériel et les informations disponibles sur les Plateformes numériques peuvent devenir obsolètes à tout moment et nous n’avons aucune obligation de mettre à jour le contenu des Plateformes numériques.

Maxeon se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Plateformes numériques à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables envers vous de l’effet que toute modification des Plateformes numériques pourrait avoir sur vous, y compris sur votre entreprise, vos revenus ou votre capacité à générer des revenus.

Nous pouvons modifier le présent Accord de temps à autre. Dans ce cas, nous contacterons les utilisateurs enregistrés. C’est pourquoi il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de votre adresse e-mail. Si vous êtes un utilisateur enregistré, il vous sera peut-être demandé de cliquer pour accepter le nouvel accord la prochaine fois que vous vous connecterez aux Plateformes numériques afin de pouvoir utiliser les Plateformes numériques. Nous mettrons également toutes les versions révisées du présent Accord sur les Plateformes numériques. Il est donc important que vous consultiez régulièrement les Plateformes numériques.

 

10. Sites tiers

Les Plateformes numériques peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites tiers »). Nous ne possédons ni n’exploitons les Sites tiers et nous n’avons pas examiné le matériel, y compris les biens ou services, mis à disposition via des Sites tiers. La disponibilité de ces liens sur les Plateformes numériques ne déclare, ne garantit ni n’implique que nous approuvons les Sites tiers ou tout matériel, opinions, biens ou services disponibles sur ceux-ci. Le matériel tiers accessible via ou utilisé au moyen des Sites tiers peut également être protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Le présent Accord ne s’applique pas à votre utilisation des Sites tiers. Vous devez consulter les conditions générales, la politique de confidentialité et tous les autres documents du site des Sites tiers et vous assurer de comprendre les réglementations, politiques et pratiques qui s’appliquent lorsque vous y accédez.

11. Litiges entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l’accès et de l’utilisation des Plateformes numériques. Vous acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout litige qui survient entre vous et tout autre utilisateur.

12. Litiges avec nous : droit applicable et juridiction

  1. Tout litige découlant de votre accès et de votre utilisation des Plateformes numériques (y compris tout litige ou réclamation non contractuel(-le)) sera régi par les lois de Singapour (à l’exclusion des dispositions concernant le choix du droit applicable) et vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.

  2. Tout différend ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent Accord, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis(e) et finalement résolu(e) par un arbitrage administré par le Centre d’arbitrage international de Singapour (le SIAC) conformément au Règlement d’arbitrage du SIAC (le Règlement du SIAC) actuellement en vigueur, lequel est réputé incorporé par référence dans cette clause. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le tribunal sera composé d’un (1) arbitre. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Aucune disposition de cette clause n’empêche une Partie de recourir à un tribunal compétent quelconque pour obtenir une injonction provisoire ou interlocutoire. L’arbitrage, y compris les questions préliminaires de caractère arbitrable du litige, sera traité par l’arbitre conformément au Règlement du SIAC. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Tout arbitrage en vertu du présent Accord aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en acceptant le présent Accord, vous et Maxeon renoncez chacun au droit d’être jugé par un jury ou de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour injonction ou autre mesure équitable ou conservatoire, en attendant une décision finale de l’arbitre. Vous pouvez plutôt faire valoir votre réclamation devant un tribunal des « petites créances », mais seulement si votre réclamation est admissible, si elle reste devant ce tribunal et si elle demeure sur une base individuelle, non représentative et hors groupe.

  3. Coût de l’arbitrage. Le paiement de tous les frais de dossier, frais administratifs et honoraires d’arbitre raisonnables sera conforme au règlement du SIAC. Si la valeur de votre réclamation ne dépasse pas 10 000 USD, Maxeon paiera les frais de dossier, les frais administratifs et les honoraires d’arbitre raisonnables, à moins que l’arbitre n'estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée était frivole ou intentée à des fins inappropriées.

13. Garanties, limitation de responsabilité et décharge

Les Contributions, informations et autres documents mis à disposition sur les Plateformes numériques, que ce soit par Maxeon ou d’autres utilisateurs des Plateformes numériques, ne sont pas destinés à constituer des conseils auxquels se fier. Nous déclinons donc, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par tout utilisateur ou visiteur des Plateformes numériques, ou par toute personne qui pourrait être informée de l’un de ses contenus.

En exploitant les Plateformes numériques, nous ne déclarons ni n’impliquons que nous approuvons les Contributions ou tout autre matériel disponible sur ou associé par un lien aux Plateformes numériques, y compris, sans s’y limiter, le contenu hébergé sur des Sites tiers, ou que nous croyons que ces Contributions ou tout autre matériau sont complets, précis, utiles ou non nuisibles. Nous ne promettons aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation des Plateformes numériques. Aucun conseil ni aucune information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) par vous de notre part ou des Plateformes numériques, ne créera une garantie non expressément énoncée dans le présent Accord.

Tous les contenus, informations ou tout autre matériel ou élément fourni via les Plateformes numériques sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » et (dans toute la mesure permise par la loi) sans garantie (EXPRESSE OU IMPLICITE) ou conditions d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous et chacun de nos annonceurs, concédants de licence, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, investisseurs, employés, mandataires, prestataires de services et autres sous-traitants, déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec les Plateformes numériques, et votre utilisation de celles-ci décline toute garantie ou déclaration expresse, implicite, statutaire et autre, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’aptitude à l’emploi, de non-violation des droits de propriété et de propriété intellectuelle ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION, CONDUITE HABITUELLE OU USAGE DU COMMERCE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERONT SÉCURISÉES OU DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU LIEU PARTICULIER ; (II) LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES MATÉRIAUX NUISIBLES ; (III) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ(E) ; (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES. VOUS UTILISEZ LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ ILS SONT INCOMPATIBLES AVEC LE DROIT APPLICABLE.

En utilisant les Plateformes numériques, dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez et dégagez par la présente Maxeon de toute responsabilité pour (et Maxeon n’assume aucune responsabilité pour) (a) toute erreur, faute ou inexactitude du contenu et des matériaux, (b) des préjudices corporels ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation de notre Site ou de nos services, (c) tout accès non autorisé ou toute utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou toutes les informations personnelles qui y sont stockées, (d) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Plateformes numériques, (e) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre, qui peut être transmis vers ou via les Plateformes numériques par un tiers et/ou (f) toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible via les Plateformes numériques.

Si vous résidez en Californie, en utilisant les Plateformes numériques, vous acceptez et renoncez par la présente à la section 1542 du Code civil californien, qui stipule : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT OU NE SUSPECTE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION, QUI, SI ELLES SONT CONNUES DE LUI, DOIVENT AVOIR AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous ou tout tiers pour toute perte ou dommage direct, indirect, consécutif, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif ou toute autre perte ou dommage, y compris, sans s’y limiter, toute perte directe ou indirecte de revenus ou de bénéfices, interruption d’activité ou perte de données résultant de votre utilisation des Plateformes numériques et de toute Contribution, matériel ou tout autre contenu disponible sur les Plateformes numériques ou découlant d’une autre manière en relation avec le présent Accord, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence) ou pour violation d’une obligation légale ou de toute autre manière. En aucun cas, la responsabilité globale de Maxeon pour tout dommage ne dépassera le montant le plus élevé entre cent dollars américains (100 $) et le montant que vous avez payé à Maxeon pour les Plateformes numériques au cours des douze (12) derniers mois. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations sur les dommages accessoires ou consécutifs, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

14. Dommages-intérêts pour spam

Vous reconnaissez et acceptez que le spam est nuisible à un site, un service ou un réseau et cause des préjudices, y compris des atteintes à la réputation et à la bonne volonté, ce qui est difficile à mesurer. En tant que pré-estimation de notre perte anticipée, vous acceptez de nous verser 200 $ (USD) pour chaque e-mail commercial non sollicité ou autre communication non sollicitée que vous envoyez depuis, vers ou via les Plateformes numériques.

15. Vous nous indemnisez

Vous acceptez de nous indemniser et de nous protéger, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, entités liées et concédants de licence et leurs dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre l’utilisation des Plateformes numériques, toute violation du présent Accord ou votre violation des droits d’autrui.

16. Création d'un lien vers notre site Web

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre site Web, à condition que vous le fassiez d’une manière juste, exacte, légale et ne nuisant pas à notre réputation ou n’en profitant pas. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part là où il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site Web sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site Web ne doit pas être encadré sur un autre site et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une partie de notre site Web autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de lien sans préavis. Le site Web sur lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées dans notre Section 2 (Règles régissant toutes les contributions, forums et autres fonctionnalités interactives).

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site autre que celui décrit ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans la Section 19 (Nous contacter).

 

17. Dispositions diverses

  1. Intégralité de l’accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Plateformes numériques et remplace tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains entre vous et nous liés à l’objet des présentes.

  2. Prestataires indépendants. Aucune disposition du présent Accord ne sera réputée créer une relation d’agence, de partenariat, de co-entreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé de quelque nature que ce soit entre nous et tout utilisateur.

  3. Titres de section. Les titres des sections de cet Accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

  4. Non-renonciation. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition du présent Accord ne doit pas fonctionner comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

  5. Divisibilité. Le présent Accord est applicable dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable du présent Accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

  6. Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu du présent Accord à un tiers ; nous pouvons céder nos droits en vertu du présent Accord sans condition.

 

18. Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à customers@maxeon.com ou contactez-nous via notre page Nous contacter.

 

 


 

 

Conditions d'utilisation SunPower

 

 

Bienvenue sur notre site internet (le « Site »).

Ce Site est opéré par Maxeon Solar Technologies, Ltd. et sa filiale, SunPower Energy Solutions France SAS, une société par actions simplifiée au capital de 4 479 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 344 584 818, ayant son siège social 12, allée du Levant – 69890 La Tour de Salvagny (« SunPower » ou « nous »).

Numéro de téléphone : 0800 904 070

Email : customers@maxeon.com

Le directeur de la publication du Site est : Raphael Von Raesfeldt – Managing Director

Le Site est hébergé par : Global digital team & FFW Agency  

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions d'Utilisation ») ont pour objet d'exposer les termes et conditions qui régissent l'utilisation du Site et ses services qui sont proposés au travers du Site, par l'utilisateur (« l'utilisateur » ou « vous »).

Toutefois, le Site peut proposer certains services spécifiques ou fonctions interactives, dont l'utilisation peut notamment nécessiter Site que l'utilisateur se soit préalablement enregistré sur le Site par le biais de la procédure d'enregistrement en ligne.

Ces Conditions d'Utilisation sont ainsi susceptibles d'être complétées et/ou amendées par les conditions particulières d'utilisation applicables à ces services et fonctionnalités, dont notamment le Contrat de Licence Utilisateur Final SunPower Mobile App lorsque l'utilisateur télécharge cette application dans le cadre de l'utilisation de notre service de contrôle de l'installation de panneaux photovoltaïques proposé sur l'un de nos Sites.

Ces Conditions d'Utilisation sont également complétées par la Politique de Confidentialité de SunPower accessible ici, la Politique d'utilisation et de gestion des Cookies accessible ici, lesquelles font pleinement partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Merci de vous assurer avoir pris connaissance de l'ensemble des termes et conditions figurant dans ces Politiques préalablement à toute acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par l'utilisateur emportant acceptation expresse et sans réserve de ces Politiques.

1. Utilisation du Site et garanties de l'utilisateur

Dans le cadre de son utilisation du Site, l'utilisateur déclare et garantit : (a) transmettre des informations exactes et précises ; (b) mettre à jour ses données à caractère personnel en cas de modification afin de permettre à SunPower de le contacter ; (c) utiliser le Site et les services qui y sont disponibles dans le respect des lois ou autres règles applicables, en ce inclus les présentes Conditions d'Utilisation ; (d) avoir au moins 18 ans ; (e) se conformer aux règles régissant la publication de contributions, la participation aux forums de discussion et l'utilisation des fonctionnalités interactives du Site, tel qu'exposées à la Section 2 ci-après.

2. Règles relatives aux contributions publiques, aux forums et autres fonctions interactives

Sur le Site sont disponibles des forums et autres fonctions de communication. L'utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il publie ou soumet sur le Site (« Contributions ») et garantit SunPower contre tous dommages et préjudices pouvant résulter de ces Contributions.

Lorsque vous créer ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez :

a)  disposer des droits nécessaires pour publier votre Contribution sur le Site ;

b)  ne pas publier de Contributions qui porteraient atteinte aux droits de SunPower ou de toute autre personne, tels que des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit à l'image, de même qu'à des obligations de confidentialité ou autres obligations contractuelles ou d'une autre nature ;

c)  vous conformer pleinement aux éventuelles licences de tiers portant sur vos Contributions, et accepter de verser d'éventuels droits d'auteur ou toutes autres sommes éventuellement dues à des tiers au titre de ces Contributions que vous avez publiées ou soumises sur ou au travers du Site ;

d)  ne pas publier ou soumettre des Contributions : (i) diffamatoires, préjudiciables, dérangeantes, illicites, inexactes, pornographiques, vulgaires, indécentes, profanes, incitant à la haine, contenant des insultes à caractère ethnique ou racial, obscènes, grossières, lascives, ordurières, menaçantes, excessivement violentes, nuisibles, ou autrement répréhensibles ; (ii) qui incitent ou encouragent ou menacent de violence physique directe à l'égard de tiers, y compris, à titre d'exemple, les Contributions qui incitent au racisme, au fanatisme, au sexisme, à l'intolérance religieuse ou la violence à l'égard de groupes ou d'individus ; ou (iii) qui présentent un contenu sollicitant ou tentant d'obtenir des informations personnelles de personnes de moins de 18 ans ou qui exploite une personne de manière sexuelle ou violente ;

e)  ne pas publier de Contributions contenant de la publicité ou incitant à acheter ou à vendre des produits ou services (autres que les produits et services de SunPower) ;

f)  ne pas utiliser le Site à des fins non autorisées, y compris la collecte de noms d'utilisateurs et/ou d'adresses e-mail d'autres utilisateurs à l'aide d'instruments électroniques ou de tous autres moyens, dans le but d'envoyer des e-mails ou autres communications électroniques non sollicités, la reproduction par "framing" non autorisé du Site ou la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site de SunPower sans le consentement écrit et exprès de cette dernière ;

g)  ne pas publier de Contributions qui constituent, contiennent, installent, visent à installer ou font la promotion de logiciels espions ou malveillants ou d'autres codes, que ce soit sur les systèmes ou équipements de SunPower ou ceux de tiers, visant à permettre à l'utilisateur ou à des tiers de collecter des informations ou de contrôler les activités en ligne ou d'autres activités de tiers ;

h)  ne pas envoyer de chaînes de lettres, d'e-mails en masse ou de pourriels ou interférer, gêner ou créer une charge excessive de données sur le Site ou sur les réseaux ou services connectés au présent Site, y compris, à titre d'exemple, les tentatives de piraterie informatique sur le Site ou d'utilisation du système pour l'envoi d'e-mails, de communiqués, de commentaires ou d'autres communications non sollicitées ou à caractère commercial ;

i)  ne pas se faire passer pour une autre personne ou une société, ne pas vendre ou autrement permettre l'utilisation de son compte ou de son mot de passe par des tiers, et ne pas fournir d'adresses ou de données d'identification fausses ou trompeuses ; ou

j) ne pas transmettre sciemment de données, envoyer ou poster des Contributions ou autres éléments contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, dispositifs de surveillance tels que les keyloggers, logiciels publicitaires ainsi que toutes autres programmes ou codes malveillants ayant pour objet d'endommager le fonctionnement de logiciels ou équipements matériels.

3. Concession de licence d'utilisation des Contributions à SunPower

Afin de pouvoir reproduire et/ou utiliser vos Contributions sur notre Site ou tout autre medium, SunPower doit se voir concéder un droit d'utilisation par vos soins à cet effet. Ainsi, à chaque fois que l'utilisateur poste ou soumet sur le Site une Contribution, il concède par les présentes à SunPower, une licence d'utilisation et d'exploitation de la Contribution, pour la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier, à titre non exclusif (l'utilisateur restant libre de concéder une licence d'utilisation de sa Contribution à d'autres personnes que SunPower), à titre gratuit et sans que l'exploitation de cette licence par SunPower ne puisse donner lieu à obligation de paiement par SunPower d'une quelconque redevance ou autre rémunération au profit de l'utilisateur, à titre cessible et sous-licenciable (SunPower ayant ainsi pour exemple la faculté de concéder en sous-licence tout ou partie des droits qu'elle tire de cette licence à son fournisseur de services d'hébergement). Cette licence inclut les droits pour SunPower de reproduire, de représenter, de communiquer, de diffuser, de divulguer, de traduire, d'arranger, de modifier la Contribution, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de la Contribution, et ce pour tout mode d'exploitation, sur tout support et par tout moyen de communication, notamment supports numériques, télécommunications et internet, à titre gratuit ou onéreux.

4. Utilisation et protection du numéro et du mot de passe de votre Compte Utilisateur

L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du numéro et du mot de passe de son compte qui lui sont attribués ou que l'utilisateur a choisis lors de la procédure d'enregistrement en ligne. Il est en outre responsable de toutes utilisations qui pourront être faite de son compte, qu'elles aient été ou non autorisées par l'utilisateur de manière effective ou expresse.

5. Droits de propriété intellectuelle de SunPower

L'ensemble du contenu du présent Site (« Contenu »), de même que les marques de fabrique, de commerce ou de service, et logos figurant sur le présent Site (« Marques »), sont la propriété de SunPower ou lui sont concédés en licence, et sont protégés par des droits d'auteur, droits des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, conformément à la législation française ou étrangère (notamment américaine) et aux conventions internationales. L'utilisation du Site, du Contenu et des Marques par l'utilisateur est régie par les termes des présentes et par la Politique d'utilisation des Marques de SunPower disponible ici. SunPower se réserve tous droits non expressément concédés à l'utilisateur par les présentes ou la Politique précitée, sur le Site, son Contenu et les Marques.

L'utilisateur est autorisé à télécharger ou imprimer une copie du Contenu pour usage privé mais il doit conserver sur sa copie toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété figurant dans le Contenu. L'utilisateur s'engage à ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité du présent Site ou avec des fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou permettent d'appliquer de manière effective les restrictions d'utilisation du présent Site ou du Contenu qui y figure. L'utilisateur s'engage également à ne pas accéder au Site au moyen d'instruments autres que l'interface fournie par SunPower, sauf autorisation contraire de SunPower définie dans le cadre d'un accord écrit séparé.

6. Gestion du Site par SunPower/Mauvaise conduite de l'utilisateur

6.1 Gestion du Site par SunPower. SunPower se réserve le droit: (a) de contrôler ou examiner le Site afin de vérifier d'éventuelles violations des présentes Conditions d'Utilisation ainsi que la conformité aux politiques de SunPower ; (b) d'informer les autorités compétentes et/ou engager des poursuites contre quiconque viole les présentes Conditions d'Utilisation ; (c) de refuser, de restreindre l'accès, la disponibilité ou l'hébergement, supprimer ou désactiver (dans la limite des possibilités techniques) des Contributions ou des parties d'entre elles susceptibles de violer les présentes Conditions d'Utilisation, les lois et règlementations en vigueur ou les politiques applicables de SunPower ou qui seraient excessives en terme de poids ou de taille ; et/ou (d) de gérer le Site selon des modalités visant à protéger les droits de SunPower ou de tiers ou à faciliter le bon fonctionnement du Site.

6.2 Utilisation et partage de données. Nous avons besoin de pouvoir utiliser les données du système de contrôle affichées sur notre site Internet de contrôle de l'installation photovoltaïque, et de partager ces données avec les tiers pertinents pour fournir des services de contrôle et de reporting. Les données peuvent comprendre, par exemple, les informations sur la production d'énergie, sur les pannes ainsi que les informations concernant le matériel informatique et les logiciels. Les tiers peuvent inclure l'installateur du système, les prestataires de services d'exploitation et de maintenance, les organismes de réglementation gouvernementaux ou une entreprise publique. Nous pouvons également fournir les données sous forme agrégée (forme sous laquelle la source ne peut pas être identifiée) aux tiers qui ne sont pas connectés au système contrôlé, tels que les organismes gouvernementaux et les bureaux d'études. Ces données sont traitées et partagées avec ces tiers dans le respect de notre Politique de Confidentialité, accessible ici.

6.3 Droit de SunPower de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur au Site. SANS PREJUDICE DES AUTRES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, SUNPOWER POURRA SUSPENDRE OU SUPPRIMER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE À TOUT UTILISATEUR, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION PAR CE DERNIER DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, DES POLITIQUES DE SUNPOWER OU DES LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES, OU EN CAS DE CHANGEMENT DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE OU DE DECISION DISCRETIONNAIRE DE SUNPOWER DE METTRE FIN A UN SERVICE PARTICULIER, NE PERMETTANT PLUS OU NE JUSTIFIANT PLUS LE MAINTIEN DE CET ACCES.

6.4 Risque de dommages Le fait d'entrer en contact avec des inconnus, dont des personnes qui peuvent agir sous un faux nom, comporte des risques, y compris, à titre d'exemple, le risque de dommages corporels. L'utilisateur doit donc choisir attentivement les informations qu'il publie sur le Site et qu'il transmet à d'autres utilisateurs du Site. Il est déconseillé de publier sur le Site les informations suivantes : nom complet, numéros de téléphone et adresses postales. Les Contributions et autres informations que les tiers peuvent publier sur notre Site ne font pas l'objet d'un contrôle ou d'une modération préalable. Ainsi et malgré les stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et notamment les interdictions qui y figurent, les informations publiées par d'autres utilisateurs peuvent être offensantes, préjudiciables ou inexactes et peuvent, dans certains cas, mentionner des indications fallacieuses ou trompeuses. L'utilisateur assume tous les risques associés à ses rapports avec d'autres utilisateurs avec lesquels il est entré en contact à travers le Site. SunPower recommande de faire preuve d'attention et de bon sens dans l'utilisation du Site.

7. Durée

Les présentes Conditions d'Utilisation restent en vigueur pendant toute la période au cours de laquelle l'utilisateur est enregistré auprès de SunPower et/ou utilise les services proposés sur le Site. L'utilisateur peut cesser cette utilisation à tout moment et pour quelque motif que ce soit en contactant customers@maxeon.com  ou en supprimant son compte utilisateur. En cas de suppression du compte de l'utilisateur, pour quelque motif que ce soit, SunPower clôturera le compte de l'utilisateur et ce dernier ne pourra plus récupérer le contenu présent dans son compte. Les présentes Conditions d'Utilisation, en particulier les Sections 1-3, 5-7 et 9-16, resteront en vigueur même après l'arrêt la clôture du compte.

8. Modifications

SunPower peut être amenée à modifier les présentes Conditions d'Utilisation en conséquence des évolutions technologiques, de modifications légales et/ou réglementaires, de la croissance et du développement de son activité, ou pour d'autres raisons économiques. La version mise à jour des présentes Conditions d'Utilisation sera publiée sur le Site avec une information des utilisateurs sur le Site les prévenant de ce changement. En conséquence, il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement le Site afin d'être informé de ces annonces.

Si l'utilisateur s'est enregistré auprès de SunPower, notamment dans le cadre de la souscription à un service en ligne proposé sur un Site et a communiqué à cet effet son adresse email lors de son inscription, l'utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version en vigueur des Conditions d'Utilisation avant toute nouvelle connexion au Site et/ou service en ligne concerné, afin de pouvoir continuer d'en bénéficier.

9. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites (« Sites tiers »). SunPower ne possède pas et ne gère pas les Sites tiers et ne procède à aucun examen de leur contenu, y compris les biens ou services éventuellement proposés. La présence de ces liens sur le Site ne signifie pas, et n'implique pas que SunPower approuve les Sites tiers, c'est-à-dire le contenu, les opinions, les biens ou les services proposés sur ces Sites tiers. Le contenu disponible ou utilisé à travers des Sites tiers peut être protégé par le droit d'auteur ou par d'autres lois en matière de propriété intellectuelle. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE S'APPLIQUENT PAS À DES SITES TIERS. AVANT DE VISITER UN SITE TIERS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE OU D'UN LIEN PUBLIÉ SUR LE PRÉSENT SITE, NOUS VOUS CONSEILLONS D'EXAMINER LES CONDITIONS D'UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TOUS AUTRES DOCUMENTS DU SITE TIERS ET DE VOUS ASSURER AVOIR BIEN COMPRIS LES RÈGLES, POLITIQUES ET LES PRATIQUES DE CES SITES TIERS.

10. Litiges entre utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable de sa conduite. SunPower ne peut être tenue pour responsable d'éventuels litiges entre utilisateurs.

11. Litiges avec SunPower, loi applicable et tribunal compétent

LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUS LITIGES POUVANT EN RESULTER SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS. L'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE BIENS EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.

L'UTILISATEUR ET SUNPOWER CONVIENNENT DE SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANCAIS EN CAS DE LITIGE RESULTANT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION OU DE LA FIN DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y INCLUS EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, DE PROCEDURE D'URGENCE OU D'APPEL EN GARANTIE.

12. Exclusion de garantie

LES CONTRIBUTIONS, INFORMATIONS ET AUTRES DOCUMENTATIONS MISES A DISPOSITION SUR LE SITE,QUE CE SOIT PAR SUNPOWER OU PAR LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, N'ONT PAS VOCATION A ETRE CONSTITUTIFS D'UN AVIS SUR LEQUEL SE REPOSER ET FONDER UNE DECISION OU UN JUGEMENT. EN CONSEQUENCE, SUNPOWER DECLINE TOUTE RESPONSABILITE RESULTANT D'UNE DECISION OU D'UN JUGEMENT QUI AURAIT ETE PRIS SUR LA BASE DE TELS ELEMENTS PAR L'UN DES VISITEURS DU SITE OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QUI AURAIT ETE INFORMEE DU CONTENU DE CES ELEMENTS.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES CONTRIBUTIONS ET TOUT LE CONTENU RENDU DISPONIBLE À TRAVERS LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. DANS SA GESTION DU SITE, SUNPOWER NE GARANTIT PAS, PAS MÊME IMPLICITEMENT, QU'ELLE APPROUVE LES CONTRIBUTIONS NI LE CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE À TRAVERS DES LIENS DEPUIS LE SITE, NOTAMMENT LE CONTENU HÉBERGÉ SUR DES SITES TIERS, ET QU'ELLE CONSIDÈRE QUE LES CONTRIBUTIONS OU LE CONTENU PUBLIÉ SONT CORRECTS, UTILES ET NON PRÉJUDICIABLES. SUNPOWER NE GARANTIT PAS ET NE PROMET PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE. LES CONSEILS OU INFORMATIONS OBTENUS SOUS FORME ÉCRITE OU ORALE DE SUNPOWER OU PAR LE BIAIS DU SITE, NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES DES LORS QU'ILS NE SONT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. L'UTILISATEUR ACCEPTE D'UTILISER LE SITE ET SES SERVICES À SES RISQUES ET PÉRILS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, SUNPOWER, LES ANNONCEURS, LES TITULAIRES DE LICENCES, LES FOURNISSEURS, LES EMPLOYÉS, LES DIRIGEANTS, LES INVESTISSEURS, LES SALARIÉS, LES AGENTS, LES FOURNISSEURS DE SERVICES ET TOUT AUTRE COLLABORATEUR DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, PAR RAPPORT AU PRÉSENT SITE ET À L'UTILISATION DE CELUI-CI PAR LES UTILISATEURS.

SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE LA SECTION 13, SUNPOWER N'EST PAS RESPONSABLE (A) D'ÉVENTUELS DÉFAUTS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU, (B) DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES DE SUNPOWER PAR L'UTILISATEUR, (C) D'ÉVENTUELS ACCÈS OU UTILISATIONS NON AUTORISÉS DES SERVEURS PROTÉGÉS DE SUNPOWER ET/OU DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL QUI Y SONT CONSERVÉES, (D) D'ÉVENTUELLES INTERRUPTIONS OU ARRÊTS DE TRANSMISSION DEPUIS ET VERS LE SITE, (E) D'ÉVENTUELS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE TRANSMIS PAR DES TIERS PAR OU VERS LE SITE, ET/OU (F) D'ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS LIÉES AU CONTENU OU D'ÉVENTUELLES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE AUTREMENT À TRAVERS LE PRÉSENT SITE.

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13. Limitation de responsabilité

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A.  DANS LE CAS DE FOURNITURE DE SERVICES, À LA NOUVELLE FOURNITURE DE SERVICES OU AU PAIEMENT DU COÛT D'UNE NOUVELLE FOURNITURE DE SERVICES ;

B.  DANS LE CAS DE FOURNITURE DE BIENS, AU REMPLACEMENT DES BIENS OU À LA FOURNITURE DE BIENS ÉQUIVALENTS, À LA RÉPARATION DESDITS BIENS OU AU PAIEMENT DU COÛT DE LA RÉPARATION OU DU COÛT DU REMPLACEMENT OU DE L'ACHAT DE BIENS ÉQUIVALENTS ; ET

C.  DANS TOUS LES AUTRES CAS, À UNE SOMME N'EXCÉDANT PAS 50 €.

14. Clause pénale pour spam

L'utilisateur reconnaît et convient que le spam nuit à un site, aux services ou au réseau et cause des dommages, y compris des dommages à la réputation et à la valeur du site, difficiles à évaluer. À titre de paiement du dommage, l'utilisateur accepte de payer €50 à SunPower pour chaque e-mails ou communication commerciale non sollicité envoyés par l'utilisateur depuis, vers ou à travers le Site.

15. Garantie

L'utilisateur garantit SunPower, ses sociétés liées, filiales et entités affiliées, les titulaires de licences ainsi que ses employés, agents, partenaires et salariés contre toutes conséquences, y compris pécuniaires, résultant d'une action ou revendication de tiers fondée sur une violation quelconque par l'utilisateur de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation.

16. Divers

16.1 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions d'Utilisation en ce inclus les documents qui la composent tels que référencés dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et SunPower concernant l'utilisation du Site et remplace tout autre accord antérieur ou concomitant entre l'utilisateur et SunPower par rapport à son objet.

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16.3 Inexistence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues entre l'utilisateur et SunPower et ne contiennent pas de dispositions en faveur ou dans l'intérêt de tiers.

16.4 Titres des sections. Les titres des sections des présentes Conditions d'Utilisation sont uniquement utilisés à des fins de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

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Le présentes Conditions d'Utilisation ont été mises à jour le 25 mai 2018.